Nuisances sonores

AVIS

 

 

SUITE A L'ARRETE PREFECTORAL DU 16 JUIN 1999 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES, IL EST RAPPELE :

 

LES TRAVAUX DE BRICOLAGE OU DE JARDINAGE REALISES PAR DES PARTICULIERS A L'AIDE D'OUTILS OU D'APPAREILS SUSCEPTIBLES DE CAUSER UNE GENE POUR LE VOISINAGE EN RAISON DE LEUR INTENSITE SONORE, TELS QUE TONDEUSES A GAZON, MOTEUR ELECTRIQUE, TRONCONNEUSES, PERCEUSES, RABOTEUSES OU SCIES MECANIQUES NE PEUVENT ETRE EFFECTUES QUE :

 

  • LES JOURS OUVRABLES DE 8H30 à 12H et de 14H30 à 19H30
  •  

 LES SAMEDIS DE 9H à 12H et de 15H à 19H

  •  LES DIMANCHES ET JOURS FERIES DE 10H à 12H

  •  

 

 

Fait à LECHATELET, le 13 mai 2008

le Maire. Michel DECUPPER